CONTRAT STANDARD ENTRE L'UTILISATEUR ET LE CRÉATEUR

Dernière mise à jour le 31 octobre 2023

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB EN TANT QUE CRÉATEUR OU UTILISATEUR, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT."

Nous sommes Expressive Online SARL, faisant des affaires sous la marque SponsoGo ("Société", "nous", "nos", "notre"), une société de droit marocain sise au 10 rue de la liberté, 3ème étage, Casablanca 20000.

Nous exploitons le site Web https://sponsogo.com (le "Site"), l'application mobile SponsoGo ("l'Application"), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou renvoyant à ces termes légaux (les "Conditions légales") (collectivement, les "Services"). SponsoGo est un espace conçu pour permettre aux Créateurs de partager facilement et en toute sécurité leur passion, leurs services et leur art avec leur public, tout en étant récompensés pour leur travail.

Un "Créateur" est un utilisateur de nos Services qui a un accès spécial pour publier et vendre des biens numériques et/ou physiques sur notre plateforme (Services) aux Utilisateurs.

Un "Utilisateur" est un utilisateur de nos services qui peut uniquement consulter, parcourir et acheter des biens numériques et/ou physiques auprès des Créateurs.

Ce contrat standard entre l'Utilisateur et le Créateur "Accord" détaille les modalités de toute transaction entre un Utilisateur et un Créateur sur nos Services. Les termes suivants s'appliquent chaque fois qu'une transaction est initiée entre un Utilisateur et un Créateur, à l'exclusion de tout autre terme que l'Utilisateur et le Créateur pourraient proposer. Ce contrat standard entre l'Utilisateur et le Créateur est légalement contraignant pour tout Utilisateur/Créateur participant à une transaction.

1.Parties

Les seules parties à cet accord sont l'Utilisateur et le Créateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur. Expressive Online SARL et ses filiales ne font pas parties à cet accord, et ni Expressive Online ni aucune de ses filiales n'accorde de droits en ce qui concerne, ni ne participe à, une transaction Utilisateur/Créateur, sauf si Expressive Online ou l'une de ses filiales pourrait agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de paiement conformément aux instructions du Créateur et de l'Utilisateur telles qu'elles sont définies à la section 3 de cet accord.

2.Interprétations

  • "Contenu" désigne tout fichier téléchargé sur nos Services par tout Utilisateur (qu'il s'agisse d'un Créateur ou d'un Utilisateur), y compris des photos, des vidéos, de l'audio (par exemple de la musique et d'autres sons), de la diffusion en direct, des données, du texte (comme des commentaires et des hashtags), des métadonnées, des images, des fonctionnalités interactives, des émojis, des GIF, des mèmes et tout autre fichier ;
  • "Utilisateur Référent" désigne un Utilisateur participant au Programme de Référence SponsoGo ;
  • "Transaction Utilisateur/Créateur" désigne toute transaction entre un Utilisateur et un Créateur sur nos Services par laquelle l'Utilisateur obtient l'accès au Contenu du Créateur, y compris de l'une des manières suivantes : (i) un abonnement, (ii) des paiements effectués par un Utilisateur pour voir du contenu payant du Créateur (médias payants à la vue et diffusions en direct payantes), et (iii) des paiements effectués par un Utilisateur pour utiliser les fonctions d'interaction de l'Utilisateur sur le compte/la page d'un Créateur (iv) des paiements effectués par l'Utilisateur en tant que pourboires au Créateur ;
  • "Abonnement" désigne l'abonnement d'un Utilisateur au compte d'un Créateur ;
  • "TVA" ou "taxe sur la valeur ajoutée" désigne la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc et toute autre taxe imposée en plus ou en substitution, au taux en vigueur à un moment donné, ainsi que toute taxe indirecte gouvernementale, d'État, fédérale, provinciale ou municipale équivalente ou similaire, charge, droit, impôt ou prélèvement dans une autre juridiction ;
  • "Taxe" comprend toutes les formes d'impôt et de charges fiscales, gouvernementales, d'État, fédérales, provinciales, locales ou municipales, droits, droits de douane, contributions, prélèvements, retenues ou responsabilités, quel que soit le lieu où elles sont imposables et que ce soit au Maroc ou dans une autre juridiction.

3.Tarification et paiement

`En concluant une transaction Utilisateur/Créateur, l'Utilisateur accepte de payer le montant applicable à la transaction Utilisateur/Créateur concernée conformément à la tarification publiée sur le compte du Créateur, plus toute TVA applicable. L'Utilisateur et le Créateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur autorisent Expressive Online ou l'une de ses filiales à agir en tant qu'intermédiaire de paiement, à collecter, détenir et traiter le Paiement de l'Utilisateur et toute TVA applicable, à déduire les frais de plateforme, et à verser les sommes dues aux Créateurs et (le cas échéant) aux Utilisateurs Référents, comme décrit dans les Conditions d'Utilisation de SponsoGo et dans le Contrat Standard Entre Expressive Media et Créateur.

4.Licence du Contenu

Une fois que l'Utilisateur a effectué le Paiement de l'Utilisateur pour une transaction Utilisateur/Créateur, le Créateur accorde à l'Utilisateur une licence limitée pour accéder au Contenu applicable de ce Créateur à laquelle la transaction Utilisateur/Créateur se rapporte (le "Contenu Concerné"). Cette licence est non transférable, non sous-licenciable et non exclusive, et permet à l'Utilisateur d'accéder et de voir le Contenu Concerné sur l'appareil personnel de l'Utilisateur et via un navigateur Web normal (et de faire une copie temporaire d'un tel Contenu seulement dans la mesure où il s'agit d'un processus incident et technique faisant partie de l'accès de l'Utilisateur au Contenu (c'est-à-dire le cache)), conformément à notre Politique d'Utilisation Acceptable.

5.Propriété du Contenu

L'Utilisateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur reconnaît et accepte que la licence du Contenu Concerné fournie à la section 4 de cet accord ne lui confère aucun droit sur le Contenu Concerné, les droits restant la propriété du Créateur du Contenu Concerné.

6. Expiration de la licence

La licence accordée à un Utilisateur en ce qui concerne le Contenu Concerné expirera automatiquement sans préavis dans les circonstances suivantes :

  1. si le Paiement de l'Utilisateur lié à la transaction Utilisateur/Créateur a échoué ou a été annulé pour quelque raison que ce soit ;
  2. en ce qui concerne le Contenu disponible à la vue (pay-to-view), une fois que l'Utilisateur a terminé la visualisation du Contenu ;
  3. en ce qui concerne les Abonnements, à la fin de la période d'abonnement, sauf si l'abonnement est configuré pour se renouveler automatiquement ;
  4. si l'Utilisateur enfreint la Politique d'Utilisation Acceptable de SponsoGo (que ce soit en relation avec le Contenu Concerné ou en général) ; e. si le Contenu est supprimé du compte du Créateur ;
  5. si l'Utilisateur ferme son compte Utilisateur SponsoGo.

7. Annulation et remboursements

En ce qui concerne chaque transaction Utilisateur/Créateur :

  1. L'Utilisateur reconnaît que la transaction Utilisateur/Créateur entraînera la fourniture du Contenu Concerné à l'Utilisateur avant la fin d’une période de 14 jours à compter de la date de conclusion de la transaction Utilisateur/Créateur, et l'Utilisateur donne son consentement exprès à cela et confirme au Créateur qu'il est conscient que tout droit statutaire d'annuler la transaction Utilisateur/Créateur que l'Utilisateur pourrait avoir en vertu de la loi applicable sera donc perdu.
  2. b) Cet accord n'affecte pas le droit statutaire de l'Utilisateur de demander un remboursement au Créateur en vertu des lois applicables.

8.Obligations entre l'Utilisateur et le Créateur

En ce qui concerne chaque transaction Utilisateur/Créateur :

  1. L'Utilisateur et le Créateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur acceptent de se conformer en tout temps à la Politique d'Utilisation Acceptable de SponsoGo en ce qui concerne le Contenu Concerné, y compris lors de l'accès, de la visualisation et de l'interaction avec celui-ci.
  2. L'Utilisateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur accepte de verser le Paiement de l'Utilisateur requis pour accéder, visualiser ou interagir avec le Contenu Concerné, et accepte de ne pas engager de chargeback sauf si l'Utilisateur conteste de bonne foi la transaction Utilisateur/Créateur.
  3. Le Créateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur accepte de rendre le Contenu Concerné disponible à l'Utilisateur une fois que l'Utilisateur a effectué le Paiement de l'Utilisateur applicable au Contenu Concerné.
  4. Le Créateur garantit (fait une promesse légalement exécutoire) qu'il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu Concerné suffisants pour le concéder en licence à l'Utilisateur dans le territoire dans lequel l'Utilisateur accédera au Contenu Concerné, et a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour accorder la licence prévue à la section 4 de cet accord.
  5. Le Créateur est seul responsable de la création et du téléchargement du Contenu Concerné. Le Créateur ne garantit pas qu'il continuera à créer et à télécharger du Contenu Concerné de manière continue.

9.Non responsabilité / Absence de garanties de disponibilité des contenus

L'Utilisateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur reconnaît que les Créateurs peuvent ajouter et supprimer du Contenu à tout moment de leur compte Créateur, et que les Créateurs ont la discrétion de décider quel type de Contenu mettre à disposition sur leur compte. De plus, l'Utilisateur participant à la transaction Utilisateur/Créateur reconnaît qu'il peut y avoir des circonstances où il ne sera pas possible pour l'Utilisateur d'accéder au Contenu Concerné fourni dans le cadre de la transaction Utilisateur/Créateur, notamment mais sans s'y limiter :

  1. le compte du Créateur est suspendu ou supprimé ;
  2. si le compte de l'Utilisateur est suspendu ou supprimé ;
  3. si la disponibilité de tout ou partie du site SponsoGo est suspendue ou inaccessible ; ou
  4. si le Créateur est incapable de créer ou de télécharger du Contenu Concerné à l'avenir.

10.Termes relatifs aux litiges

Cet accord est régi par la loi marocaine, et la loi marocaine s'appliquera à toute réclamation découlant de cet accord. Toute réclamation en vertu de cet accord ne pourra être portée que devant les tribunaux de Casablanca, au Maroc.